Politique de confidentialité
Cette politique décrit les traitements de données réalisés par Auto Mandat (QVA) dans le cadre de son activité de mandataire automobile ainsi que les moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits.
Responsable du traitement
Auto Mandat — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN 947 840 187 — SIRET 947 840 187 00019 — TVA FR08947840187
Adresse de contact : formulaire sécurisé quelle-voiture-acheter.com/contact
Téléphone : +33 6 59 06 39 31
Toute demande relative à vos données doit être adressée via le formulaire (choix « Données personnelles / RGPD »). Une réponse vous est apportée sous 30 jours maximum.
Données collectées
- Identité : nom, prénom, civilité.
- Coordonnées : téléphone, email, ville ou département, préférences de contact.
- Projet auto : budget, délais, modèle recherché, contraintes (trajets, famille, professionnel).
- Données techniques minimales lors de la navigation (logs, sécurité, cookies de consentement).
Finalités & bases légales
- Prise de contact / devis : répondre aux demandes et préparer un mandat — base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
- Exécution et suivi de mandat : gestion des rendez-vous, facturation, obligations comptables — base légale : exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b & 6.1.c).
- Communication ciblée : envoi ponctuel d’informations utiles au dossier — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f) avec possibilité d’opposition à tout moment.
- Sécurité et prévention de la fraude : journalisation technique, détection d’abus — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).
Durées de conservation
- Demandes non converties : 12 mois après le dernier échange.
- Dossiers clients : durée du mandat + 5 ans (obligations comptables et civiles).
- Cookies de consentement : 6 mois.
- Logs techniques et journaux de sécurité : 12 mois maximum.
Destinataires & transferts
Les données sont accessibles uniquement à Auto Mandat. L’hébergement statique est assuré par Netlify, Inc. (États-Unis) avec clauses contractuelles types ; les formulaires transitent via FormSubmit (EEE) et peuvent envoyer un email de notification vers la messagerie professionnelle. Aucun partage commercial n’est réalisé sans votre accord.
Vos droits et moyens de contact
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ou retirer votre consentement :
- Formulaire RGPD : quelle-voiture-acheter.com/contact (choisir “Données personnelles”).
- Téléphone : +33 6 59 06 39 31 (usage limité à la qualification de la demande).
En l’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies & traceurs
Nous utilisons une bannière de consentement pour recueillir votre choix. Deux catégories sont déposées :
- Nécessaires (obligatoires) : sécurité, équilibrage de charge, mémorisation du consentement.
- Mesure d’audience (optionnelle) : statistiques agrégées anonymisées via Google Analytics 4.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le bouton « Préférences cookies » présent dans la bannière (ou en supprimant le cookie qva_cookie_consent depuis votre navigateur).
Sécurité
Accès restreint aux dossiers, hébergement HTTPS, sauvegardes régulières, chiffrement natif des services utilisés et politique de mots de passe robustes. Tout incident de sécurité est documenté et notifié le cas échéant conformément au RGPD.