Conditions générales de vente

Extraits à adapter avec un conseil juridique :

• Objet : mandat de recherche automobile
• Rémunération : forfait / % — modalités, échéancier
• Droit de rétractation (contrat à distance) : 14 jours — exceptions
• Médiation de la consommation : coordonnées et modalités
• Protection des données et cookies
• Droit applicable et litiges